Mentions légales

Fondation Ostad ElahiMentions légales et conditions générales d'utilisation

Cette page a été mise à jour le 8 septembre 2023

 

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site https://www.fondationostadelahi.fr
(ci-après le « Site »).

I. Mentions légales 
Identification
Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 27 janvier 2000
Numéro SIREN : 432 543 411
Siège social : 59 avenue Victor Hugo – 75116 Paris
Téléphone : 01 47 27 14 89
Mél : info@fondationostadelahi.fr
Web : www.fondationostadelahi.fr  tous droits réservés
Directeur de la Publication : Marc Piévic, délégué général
Hébergeur: IONOS SARL - 7 Place de la gare 57200 SARREGUEMINES

Site réalisé par :
Ce Site a été réalisé par ESPRICREA sarl - 19, résidence de la Vallée - 77290 Mitry-Mory - France - 06 68 64 71 10 - www.espricrea.com. Il est la propriété de la Fondation Ostad Elahi.

II. Conditions générales du site Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout utilisateur du Site musiqueostadelahi.fr. En accédant au contenu du Site, vous vous engagez à avoir pris connaissance et à respecter les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous ainsi que la politique de protection des données à caractère personnel et la politique de gestion des cookies décrites sur la page dédiée (https://www.fondationostadelahi.fr/accueil/cookies/) pour vous-même et, le cas échéant, pour toute personne dont vous avez la charge concernant les mineurs de moins de 15 ans.
La gestion du Site est assurée par le Délégué général de la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine (la « Fondation »).

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En qualité d’utilisateur, vous pouvez utiliser les services du Site gratuitement et sans inscription préalable. Ces services sont les suivants :
• Vous avez accès en lecture à tous les contenus publiés.
• Vous avez accès aux fonctions de recherche du Site.
• Vous pouvez envoyer un message aux gestionnaires du Site via le formulaire de contact. La fourniture de coordonnées est obligatoire dans ce cas.
• Vous avez accès aux vidéos publiées et pouvez noter les vidéos sur une échelle de cinq étoiles dans la limite de 1 note par vidéo et par adresse IP. 

Droits d’auteur – Utilisation du contenu
L’ensemble des contenus publiés sur le Site est soumis à la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle et protégé dans les conditions prévues par les législations et conventions internationales en vigueur.
Tous les droits de reproduction de tout ou partie du Site sur un support quel qu’il soit sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques, sauf autorisation expresse de la Fondation.
Les photographies, visuels et illustrations diffusés sur le Site ne peuvent en aucun cas être téléchargés, copiés ou faire l’objet d’une autre utilisation.
Toutefois, la reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
• Gratuité de la diffusion,
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
• Courte citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet musiqueostadelahi.fr.
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités »
Pour toute autre utilisation, veuillez consulter le Directeur de la publication.
Les marques, logos et certains noms figurant sur le Site sont déposés et protégés à ce titre.

Liens
Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’un accord préalable auprès des gestionnaires du Site via les formulaires de contact correspondants. En ce qui concerne les liens vers des sites tiers en partance du Site, nous attirons votre attention sur le fait que le Site décline toute responsabilité quant au contenu de tout autre site tiers auquel vous pourriez avoir accès via le Site. Le Site n’exerce aucun contrôle légal sur le contenu de ces sites tiers et ne peut donc être tenu responsable de la bonne observation des lois par ceux-ci.

Exclusion de responsabilité
Les services fournis par le Site le sont « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale. Les fonctions, matériels et contenus du Site ne sont pas garantis quant à la non interruption, quant au caractère opportun, sécurisé ou fiable, et le Site ne fournit aucune garantie que les informations sur le Site soient exactes, mises à jour, fiables ou que la qualité des services et informations que vous avez obtenus sur le site répondent à vos attentes.
Le Site décline toute responsabilité pour le contenu, la publicité, les produits, les services ou autres matériels sur les sites web tiers ou disponibles à partir des sites web tiers qui sont hyper liés vers ou depuis le Site.
En qualité d’utilisateur du Site, vous acceptez que le Site se réserve le droit à tout moment de modifier, d’interrompre le service (même partiellement) ou d’en modifier le concept avec ou sans avertissement. Le Site ne pourra être tenu responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers en cas de modification, suspension ou interruption de service.
En qualité d’utilisateur du Site, vous acceptez que le Site ait le droit de vous refuser à titre provisoire ou définitif l’un ou l’autre des services proposés par le Site, sans préavis, pour toute raison qu’il juge bon.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour obtenir la source et l’autorisation des auteurs de l’ensemble de nos publications. En qualité d’utilisateur ou de lecteur du Site, si vous constatez un usage qui vous semblerait contraire à la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact et nous ferons nos meilleurs efforts pour y remédier dans les plus brefs délais.

Droit applicable
Le contenu du Site et toute relation juridique liant les utilisateurs et les gestionnaires du Site sont régis par le droit français. Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes et au contenu du Site. 

Modifications
Le Site se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles et/ou techniques. 
En cas de modification des présentes, l’Utilisateur en sera informé sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. L’Utilisateur qui visite le Site après la publication des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et l’information de cette publication sur le Site, est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.






Fondation Ostad ElahiPolitique de protection des données à caractère personnel

Cette page a été mise à jour le 8 septembre 2023

 

Politique de protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur ses sites internet (fondationostadelahi.fr., fondationostadelahi.tv, publications.fondationostadelahi.fr et tropheesdelethique.fr (ci-après le ou les « Site(s) »), la Fondation Ostad Elahi (la « Fondation »), en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») s’applique à toutes les données que nous traitons notamment lorsque vous interagissez avec nous par les différents canaux mis à votre disposition.
Il est important que vous preniez connaissance de cette Politique afin que vous soyez pleinement informé des traitements de données à caractère personnel vous concernant, des moyens mis en œuvre pour les protéger ainsi que des modalités selon lesquelles vous pouvez exercer vos droits.

1. Responsable du traitement des données
Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 27 janvier 2000
Numéro SIREN : 432 543 411
Siège social : 59 avenue Victor Hugo – 75116 Paris
Téléphone : 01 47 27 14 89
Mél : info@fondationostadelahi.fr
Web : www.fondationostadelahi.fr  tous droits réservés
Directeur de la Publication : Marc Piévic, délégué général
Hébergeur: IONOS SARL - 7 Place de la gare 57200 SARREGUEMINES

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Ce Site a été réalisé par ESPRICREA sarl - 19, résidence de la Vallée - 77290 Mitry-Mory - France - 06 68 64 71 10 - www.espricrea.com. Il est la propriété de la Fondation Ostad Elahi.

2. Quels sont nos engagements en matière de protection de vos données à caractère personnel?
Le respect de la vie privée étant une de nos préoccupations majeures, nous nous engageons à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site et, plus généralement, de toute personne concernée par nos opérations de traitement. 
Nous nous engageons à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, notamment les dispositions de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». 
Plus particulièrement, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
• Vos données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
• Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
• Vos données à caractère personnel sont collectées de manière adéquate, pertinente et sont limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
• Vos données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou mises à jour (exactitude).
Nous nous engageons à mettre en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser l’ensemble de nos collaborateurs et d’assurer le respect de ces règles au sein de notre organisation.  

Par ailleurs, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et de protéger vos données à caractère personnel dès la conception de nos opérations de traitement. 

3. Quelles sont les différentes catégories de vos données à caractère personnel que nous traitons, comment les recueillons-nous et pour quelles finalités les utilisons-nous?
3.1 Les seules données à caractère personnel stockées au niveau du Site au sens de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles sont : les coordonnées (nom, prénom, adresse de messagerie, adresse IP, adresse postale le cas échéant) de tout utilisateur qui envoie un message aux gestionnaires du Site via le formulaire de contact, souscrit à la Newsletter ou fait un don à la Fondation via le formulaire nouveau donateur ou le formulaire donateur inscrit (« Les Formulaires »). Les Formulaires indiquent dans chaque cas les champs devant être obligatoirement renseignés.

3.2 Aucune donnée sensible n’est susceptible d’être collectée.
3.3 Nous recueillons les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement ou à l’aide de cookies et de technologies similaires. Nous utilisons nos propres cookies et des cookies de tiers. Pour en savoir plus, veuillez prendre connaissance de notre Politique de gestion des cookies.
3.4 Collecte de données sur les mineurs : tout accès au Site par une personne mineure est effectué sous l’entière responsabilité du/des titulaire(s) de l’autorité parentale. Il appartient à ce(s) dernier(s) de déterminer si les informations, données, textes, logiciels, photographies, sons, messages, et tout contenu proposé sur le Site sont adaptés au mineur dont il(s) a/ont la charge.

4. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données à caractère personnel ? 
L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les informations à caractère personnel traitées par le Site sont nécessaires et sont exclusivement destinées aux besoins mentionnés ci-dessous aux gestionnaires du Site, responsables de la gestion du Site et des relations avec les utilisateurs, à l’exclusion de tous tiers et ne donneront lieu à aucun autre traitement. 
Aucune information relative aux utilisateurs ne sera susceptible d’être publiée. Le nom de l’utilisateur et son adresse de messagerie ne serviront qu’aux échanges entre les gestionnaires du Site et l’utilisateur. Son adresse IP ne sera pas non plus publiée, et ne pourra être utilisée que pour interdire l’accès au site à un utilisateur contrevenant aux Conditions Générales d’Utilisation ou à la présente Politique.
Les données ne sont pas accessibles à la société d’hébergement qui n’est ainsi susceptible ni d’en prendre connaissance, ni de les communiquer à des tiers ou à des sous-traitants. Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’UE ni transférées à des tiers par les gestionnaires du Site. Pour plus d’informations concernant les données transférées à des tiers, veuillez vous reporter à la Politique de gestion des cookies. 

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, notamment les dispositions du RGPD et de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données qui le concernent.
Il pourra exercer ces droits en adressant un message en ce sens aux gestionnaires du Site via le formulaire de contact présent sur le Site.
Tout utilisateur a le droit de retirer son consentement. La durée de conservation des données collectées auprès des utilisateurs n’excèdera pas 30 jours à compter de la demande de suppression reçue par l’utilisateur, ces quelques jours étant nécessaires pour traiter la demande de suppression. 
Par ailleurs, nous vous informons que nous ne conservons pas de données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement de ces données d’archives ou de fichiers contenant des données personnelles au sens de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement que nous mettons en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL, autorité de protection des données en France, concernant certaines catégories de traitements.
Les utilisateurs du Site ainsi que les gestionnaires du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

6. Comment vos données à caractère personnelles sont-elles sécurisées ? 
La Fondation veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, la Fondation met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
Bien que la Fondation assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisé. La Fondation ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.

7. Modifications 
Le Site se réserve le droit, à tout moment, de modifier la présente politique à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles et/ou techniques. En cas de modification des présentes, l’Utilisateur en sera informé sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. 






Fondation Ostad ElahiPolitique de gestion des cookies

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Politique de gestion des Cookies
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Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, via l’option « Voir les préférences ».
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Quels types de cookies utilisons-nous ?
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